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CONDITIONS GENERALES DE VENTES |
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Conditions générales de vente de l'E.S.I des Orres Préambules: Toutes inscriptions aux prestations dispensées par les moniteurs de l'ESI des Orres supposent la consultation préalable des présentes conditions générales. L'inscription à des prestations de l'ESI des Orres implique l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales. Article 1: Prestations Les prix indiqués comprennent uniquement la prestation d’enseignement dispensée par les moniteurs de l’ESI des Orres à l’exclusion de toutes autres prestations (assurance, matériel, remontées mécaniques…). Par conséquent l’élève devra se munir préalablement d’un forfait pour l’accès aux remontées mécaniques. Une assurance du type «Carte neige» prenant en compte les accidents de ski est fortement conseillée ainsi que le port du casque pour les enfants. Article 2 : Réservation et règlement Pour que votre réservation soit prise en compte, le règlement d'au moins 50% du montant total est demandé. Le solde devant être réglé avant le début des cours Article 3: Assurance L'école de ski ESI Ozone est titulaire auprès de la compagnie du sport, représenté apr son agent Bernard Azzuro à Gap, d'un contrat de responsabilité civile Exploitation et Responsabilité civile professionnelle sous le numéro 104 155 800 souscrit par le SIMS (syndicat international des Moniteurs de Ski). L'attestation d'assurance et les garanties sont consultables à notre siège sociale 18 place Hodoul 05 200 les Orres. Article 4 : Annulations et Remboursement Les prestations sont réservées pour des dates fermes. Le droit de rétractation pour les cours réservés à distance ne peut pas être exercé pour les cours fournis à une date déterminée en vertu de l'article L.221.28.12 du code de la consommation. Néanmoins vous pouvez modifier ou annuler votre réservation au plus tard 7 jours avant le début des cours, passé ce délai le montant total des cours réservés sera retenu. En cas de paiement par carte bancaire des frais bancaires peuvent être retenus. En cas de maladie ou d'accident nous ne remboursons pas le(s) cours, ni ne décallerons les créneaux des cours à une date ultérieure. Les conditions météorologiques (mauvais temps), les pannes des remontées mécaniques, l’absence du client au départ des cours, ne feront pas l'objet d'un remboursement. En cas d'absence du client au départ du cours, le prix de celui-ci ne sera pas remboursé et le cours ne sera pas échangé contre un autre cours. L'option "ZEN annulation" vous permet d'être remboursé jusqu'au départ du cours sans justificatif. Durant le cours l'option ZEN vous permet également d'être remboursé au prorata des cours restant, en cas d'accident ne permettant plus de suivre le déroulement des séances et sur présentation d'un justificatif médical. Article 5: Encadrement les cours sont encadrés par des moniteurs titulaires d'un diplôme d'état ou d'un brevet d'état de ski alpin ou nordique, ou en formation du diplôme d'état de ski alpin ou nordique. Article 6 : Conflits Tout litige en application des présentes conditions générales de vente est soumis aux juridictions françaises et au droit français. La version française de ce document est la seule faisant foi. Article 7: Droits d’images Je donne a l’ESI des Orres l’autorisation de publier, d’exposer ou de diffuser la ou les photographies, prises par l’école et me représentant. Cette autorisation vaut pour tous usages (publications, site internet…..) Article 8: Dispositif de médiation des litiges de consommation
Toute l'équipe de l'ESI des Orres vous souhaite un agréable séjour |